CER du Sud-Est

2 rue Justin Montolivo - 06000 Nice

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Barème de retraits des points.

Il n’est pas possible de perdre 12 points en une seule fois. Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points.

Lorsque plusieurs infractions sont commises simultanément, les pertes de points qu’elles entraînent se cumulent dans la limite de 8 points maximum.

Délits entrainant un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

  • Homicide involontaire.
  • Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
  • Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/L de sang (ou 0.40 mg/L d’air expiré).
  • Conduite en état d’ivresse manifeste.
  • Refus de se soumettre à une vérification d’alcoolémie.
  • Conduite après consommation de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre aux vérifications de stupéfiants (prise de sang).
  • Délit de fuite.
  • Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, et de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur.
  • Entrave ou gêne de la circulation.
  • Usage de fausses plaques d’immatriculation, défaut de plaques et fausses déclarations.
  • Usurpation de plaques.
  • Conduite en période de rétention ou de suspension du permis de conduire.
  • Refus de restitution du permis de conduire suspendu.
  • Récidive de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
  • Usage d’un détecteur ou d’un avertisseur de radar.

Contraventions entrainant un retrait de 6 points.

  • Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
  • Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/L de sang (ou 0.25 mg/L d’air expiré) sans atteindre 0,40g/L de sang.
  • Conduite d’un transport en commun avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.2 g/L dans le sang (ou 0.10 mg/L d’air expiré).
  • Conduite par le titulaire d'un permis probatoire d'un véhicule avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.2 g/L dans le sang (ou 0.10 mg/L d’air expiré).

Contraventions entrainant un retrait de 4 points

  • Non-respect de la priorité de passage
  • Non-respect d’un « stop » ou d’un feu rouge fixe ou clignotant
  • Dépassement entre 40 km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Circulation la nuit ou par temps de brouillard, sans éclairage ni signalisation
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
  • Circulation en sens interdit
  • Non-respect de l’obligation de céder le passage aux piétons

Contraventions entrainant un retrait de 3 points

  • Usage d’un téléphone tenu en main
  • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
  • Franchissement d’une ligne continue
  • Changement de direction sans clignotant
  • Dépassement de la vitesse maximale compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h
  • Dépassement dangereux
  • Arrêt ou stationnement dangereux
  • Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence
  • Non-respect d’une distance de sécurité égale à la distance parcourue pendant deux secondes
  • Non port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur
  • Défaut de port d’un casque homologué par les conducteurs de motocyclettes
  • Non-respect des conditions de validité ou des restrictions d’usage du permis (lunettes, visite médicale, etc…)
  • Placement d’un écran dans le champ de vision du conducteur (télévision, ordinateur…)

Contraventions entrainant un retrait de 2 points

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h
  • Accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central des chaussées

Contraventions entrainant un retrait de 1 point

  • Chevauchement d’une ligne continue
  • Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Franchissement ou chevauchement d’une ligne délimitant une bande d’arrêt d’urgence

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